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Clause ledger
The following summaries introduce the governing sections and their linked source references.
Champ d'application des services
Les services fournis par Cap Novel incluent la sélection et la mise en relation pour des appartements de luxe. Les détails spécifiques des services peuvent être obtenus en contactant notre équipe.
EU Commission
Core Terms
Tous les paiements relatifs aux services doivent être effectués conformément aux modalités convenues. Les informations de paiement peuvent être obtenues en contactant notre équipe.
03
Operational Clause
Paiements et conditions commerciales
Tous les paiements relatifs aux services doivent être effectués conformément aux modalités convenues. Les informations de paiement peuvent être obtenues en contactant notre équipe.
Reference
WIPO
04
Supporting Clause
Conditions commerciales générales
Les conditions commerciales générales s'appliquent à toutes les transactions effectuées via ce site. Pour plus de détails, veuillez contacter notre équipe.
Reference
HCCH
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de ce site sont réservés. Aucune reproduction ou utilisation non autorisée n'est permise.
05
Clause
Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de ce site sont réservés. Aucune reproduction ou utilisation non autorisée n'est permise.
06
Clause
Avertissement de responsabilité
Cap Novel ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou des services fournis.
Legal Summary
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
DocketClauses 07–08